Droits des Créateurs
Media-Society estime que les créateurs doivent rester clairement associés à leur travail.
Sauf accord contraire, les créateurs conservent leurs droits sur les œuvres soumises à Media-Society. La remise d’une œuvre n’accorde que les permissions expressément convenues pour l’hébergement, l’affichage, la publication, la distribution ou la promotion.
Comment Media-Society peut aider
- documenter l’auteur et la provenance ;
- conserver des archives de fichiers originaux ;
- identifier l’historique de publication ;
- gérer les demandes de licence et d’attribution ;
- communiquer sur des utilisations potentiellement non autorisées ;
- orienter vers une assistance juridique spécialisée lorsque cela est approprié.
Registre de provenance
Il documente les informations fournies à propos d’une œuvre, notamment son créateur, sa date de dépôt et ses caractéristiques techniques. Il ne constitue pas un enregistrement officiel de droit d’auteur ni une décision de propriété.
Options de licence
Les créateurs peuvent indiquer : tous droits réservés ; licence éditoriale disponible ; licence commerciale disponible ; contacter le créateur ; ou non disponible.
IA et création numérique
Media-Society distingue création humaine, travail assisté par IA, contenu généré par IA et œuvres mixtes/composites.
Demandes de licence
Utilisez ce formulaire pour demander une licence ou contacter un créateur à propos d’une œuvre. La demande est transmise par Media-Society sans révéler ses coordonnées personnelles.
Media-Society n’est pas un cabinet d’avocats et ne garantit aucun résultat juridique.