Conditions d’Utilisation
1. Utilisation du site
Ce site est exploité par MEDIA-SOCIETY.COM PRESS & CREATORS NETWORK, association indépendante constituée en Espagne. Son utilisation implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Vérification des accréditations
Le système confirme le statut enregistré dans la base Media-Society au moment de la consultation. La vérification ne constitue pas une approbation d’une autorité publique, une accréditation gouvernementale ou un statut professionnel légal.
3. Exactitude des dossiers publics
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les dossiers à jour. Une accréditation ou mission peut être suspendue ou révoquée à tout moment.
4. Aucun accès garanti
Les accréditations et confirmations de mission ne garantissent pas l’accès et ne remplacent pas les exigences propres aux organisateurs ou institutions.
5. Contenus des créateurs
Les œuvres restent soumises aux droits indiqués sur leurs pages. Sauf indication contraire, elles ne peuvent être reproduites sans autorisation.
6. Liens autorisés
Les liens vers les pages publiques sont autorisés à condition de ne pas suggérer une approbation ou dénaturer le contenu.
7. Droit d’auteur
Le contenu éditorial est © Media-Society.com Press & Creators Network sauf indication contraire.
8. Marques
« MEDIA-SOCIETY.COM » et « PRESS & CREATORS NETWORK » identifient le réseau. Aucun droit d’usage n’est accordé par le site.
9. Utilisation abusive des données de vérification
Le scraping automatisé, les requêtes massives, l’utilisation abusive du système et toute falsification sont interdits.
10. Limitation du service
Le site et le service de vérification sont fournis « en l’état ». Dans les limites prévues par la loi, Media-Society n’est pas responsable des décisions prises sur la seule base des informations affichées.
11. Signaler une erreur
Pour signaler un dossier public inexact : contact@media-society.com.